Conditions générales de vente

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.echelle-telescopique-woerther.com (ci-après « le Site »), est édité par la société SARL BLANC MARINE, société à responsabilité limitée au capital de 210 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 50763429300041, et dont le siège social est situé route de Montazeau, 24230 Vélines (ci-après « le Vendeur »).

Adresse électronique : info06@echelle-telescopique-woerther.com
Téléphone : 09 80 80 02 32
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78507634293

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs consommateurs ou non professionnels (ci-après « le Client Consommateur ») ou d'acheteurs professionnels (ci-après « le Client Professionnel »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après « les Produits »).

Les présentes CGV/CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées avant la validation définitive de sa commande.

Les présentes CGV/CGU régissent notamment la vente :

• d'échelles télescopiques ;
• d'escabeaux télescopiques ;
• d'échelles et escabeaux pliants ;
• de plateformes de travail ;
• d'échafaudages ;
• d'accessoires et équipements associés ;
• de cache-climatiseurs et cache-pompes à chaleur ;
• de fonds, supports et accessoires destinés aux cache-climatiseurs ;
• ainsi que de tout autre Produit proposé à la vente sur le Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, illustrations, mises en situation et représentations graphiques ont pour objectif de présenter les Produits. De légères différences de teinte ou d'aspect peuvent notamment résulter de l'éclairage, de l'environnement photographique ou des réglages de l'écran utilisé par le Client.

Les échelles, escabeaux et équipements de travail en hauteur commercialisés par le Vendeur sont des équipements techniques dont l'utilisation nécessite le respect strict des règles de sécurité et des instructions fournies avec le Produit.

Le Client s'engage notamment à :

• lire intégralement la notice avant la première utilisation ;
• respecter les charges maximales autorisées ;
• respecter les positions et angles d'utilisation préconisés ;
• vérifier le verrouillage correct des mécanismes avant utilisation ;
• installer le Produit sur un support suffisamment stable et adapté ;
• utiliser le Produit uniquement conformément à sa destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification du Produit, d'un défaut d'entretien, d'un stockage inadapté ou du non-respect des consignes de sécurité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les cache-climatiseurs WOERTHER sont des équipements destinés à protéger et habiller visuellement une unité extérieure de climatisation ou de pompe à chaleur, tout en permettant la circulation de l'air nécessaire à son fonctionnement.

Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité des dimensions du cache avec son installation et son unité extérieure avant la commande et le montage.

Le cache-climatiseur ne doit pas être utilisé comme marchepied, escabeau, siège, étagère, support de stockage, point d'ancrage ou support destiné à recevoir des charges pour lesquelles il n'a pas été conçu.

Le Client doit respecter les distances et espaces nécessaires à la circulation de l'air autour de son unité de climatisation ou de pompe à chaleur, ainsi que les prescriptions du fabricant de celle-ci.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement, d'une perte de rendement ou d'une détérioration de l'appareil de climatisation résultant d'une installation du cache incompatible avec les prescriptions du fabricant de l'appareil.

Le Client est responsable du choix des fixations adaptées à la nature et à l'état du support sur lequel le Produit est installé.

Avant toute fixation murale, le Client doit notamment s'assurer que le mur ou support est suffisamment solide et adapté au poids et aux contraintes du Produit.

Lorsque la nature du support ou les conditions d'installation le nécessitent, le Client doit faire appel à un professionnel qualifié.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une fixation incorrecte ou inadaptée, d'un support insuffisamment résistant, d'une erreur de montage ou du non-respect des instructions fournies.

L'achat de Produits sur le Site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Les personnes morales doivent agir par l'intermédiaire d'un représentant dûment habilité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

Il est notamment interdit de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs ou bases de données du Site, d'introduire des logiciels malveillants ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers.

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis accepte les présentes CGV/CGU.

La validation du paiement constitue une commande ferme impliquant une obligation de paiement.

Après validation, le Client reçoit une confirmation électronique récapitulant les principales caractéristiques de sa commande.

La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement effectif du prix.

Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée avant la remise du Produit au transporteur.

Après expédition, le Client Consommateur conserve la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

Une erreur matérielle manifeste dans l'affichage d'un prix ne saurait contraindre le Vendeur à vendre un Produit à un prix manifestement dérisoire par rapport à sa valeur réelle.

Dans une telle situation, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit confirmer la commande au prix corrigé, soit obtenir son annulation et le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Cette disposition ne concerne pas les promotions ou réductions régulièrement proposées par le Vendeur.

Le paiement est exigible lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• chèque bancaire lorsque cette possibilité est proposée.

Pour un règlement par virement, la commande peut être annulée si le paiement n'est pas reçu dans le délai indiqué lors de la commande.

L'expédition d'une commande réglée par chèque intervient uniquement après encaissement définitif du règlement.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et pourra notamment obtenir le remboursement du Produit indisponible.

Les Produits sont notamment livrables :

• en France métropolitaine, Corse comprise ;
• à Monaco ;
• en Belgique ;
• au Luxembourg ;
• en Allemagne ;
• en Suisse ;
• en Italie ;
• en Espagne.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la destination, du poids, du volume ou des contraintes logistiques.

Pour les Clients Consommateurs, les Produits sont livrés dans le délai annoncé lors de la commande.

À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les Clients Professionnels, les délais communiqués sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.

Pour le Client Consommateur, le transfert des risques intervient lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Pour le Client Professionnel, le transfert des risques intervient lors de la remise du Produit au transporteur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Le Client est invité à contrôler l'état du colis et des Produits lors de leur réception.

En présence d'une détérioration visible, il est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer rapidement le service client WOERTHER.

Ces démarches relatives au transport ne privent pas le Client Consommateur du bénéfice des garanties légales applicables.

Le Client Consommateur dispose du délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut notifier sa décision :

• par courrier adressé à WOERTHER / SARL Blanc Marine, Z.I. FONGERIE, 06640 Saint-Jeannet, France ;
• par e-mail à info06@echelle-telescopique-woerther.com ;
• ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Le Client doit restituer le Produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être retourné complet avec ses accessoires, éléments de fixation, notices et autres éléments éventuellement fournis.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsqu'ils doivent légalement être supportés par le Vendeur.

Le Client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Pour les cache-climatiseurs, constituent notamment des modifications susceptibles d'entraîner une dépréciation importante : perçage, découpe, peinture, modification du revêtement, assemblage ayant occasionné des détériorations ou toute transformation irréversible du Produit.

Le remboursement intervient conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par WOERTHER.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

Dans les conditions prévues par la loi, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les périodes d'immobilisation, réparations et remplacements produisent les effets prévus par les dispositions légales applicables.

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il lui appartient notamment d'établir l'existence d'un vice caché répondant aux conditions légales.

Les garanties commerciales prévues au présent article sont distinctes des garanties légales et ne limitent en aucune manière les droits dont bénéficie le consommateur en application de la loi.

Les Produits WOERTHER concernés bénéficient d'une garantie commerciale de cinq ans à compter de leur date d'achat, lorsque cette garantie est indiquée sur la fiche du Produit.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication, de matériaux ou d'assemblage affectant le fonctionnement normal du Produit.

Elle ne couvre notamment pas les dommages résultant :

• d'une chute, d'un choc ou d'un écrasement ;
• d'une mauvaise utilisation ;
• d'une surcharge ;
• d'une modification du Produit ;
• d'une réparation non autorisée ;
• d'un défaut d'entretien ;
• d'un stockage inadapté ;
• de l'usure normale ;
• de l'introduction de ciment, béton, mortier, plâtre, colle, résine, mousse expansive, peinture ou autres matériaux dans les mécanismes ;
• de produits chimiques, corrosifs ou agressifs ;
• d'une exposition anormale ayant directement provoqué la détérioration.

La durée de la garantie commerciale applicable à chaque modèle de cache-climatiseur est celle expressément indiquée sur sa fiche produit et/ou les documents commerciaux accompagnant le Produit.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication, de matière, d'assemblage ainsi que, dans les limites et conditions précisées pour le Produit concerné, la tenue des éléments constitutifs et de leur revêtement.

Les cache-climatiseurs WOERTHER sont fabriqués à partir de matériaux bénéficiant de traitements et revêtements destinés notamment à assurer leur résistance aux conditions extérieures.

Tout perçage, découpage, meulage, soudage ou autre modification effectué après fabrication est susceptible d'altérer localement la galvanisation, le thermolaquage ou tout autre traitement protecteur.

Une zone dont la protection a été supprimée ou endommagée peut exposer le métal aux agressions extérieures et favoriser l'apparition de corrosion.

Par conséquent, la garantie commerciale ne couvre pas les phénomènes de corrosion, décollement, détérioration du revêtement ou autres dommages ayant pour origine ou ayant été aggravés par un perçage, une découpe, une modification ou une intervention réalisée après livraison.

Lorsqu'un perçage ou une modification est réalisé, toute zone dont la protection d'origine a été altérée doit recevoir un traitement anticorrosion approprié.

Le fait de modifier une partie du Produit n'entraîne cependant pas automatiquement l'exclusion de la garantie commerciale pour un défaut totalement indépendant de cette modification.

Ne sont pas couverts par la garantie commerciale les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une rayure profonde, d'un éclat ou de toute autre détérioration mécanique survenue après livraison.

Lorsqu'une détérioration du revêtement expose le métal et que celle-ci n'est pas protégée de manière appropriée, les phénomènes de corrosion qui en résultent ne sont pas couverts par la garantie commerciale.

La peinture, le décapage ou la modification du revêtement d'origine est effectué sous la responsabilité du Client.

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages, défauts d'adhérence, différences de teinte, corrosion ou détériorations provoqués par l'application ou le retrait d'un revêtement autre que celui appliqué en usine.

La garantie commerciale ne couvre pas les dommages ayant pour origine :

• une installation incorrecte ;
• le non-respect des instructions de montage ;
• une fixation insuffisante ou inadaptée ;
• un support mural ou au sol ne présentant pas une résistance suffisante ;
• une modification des systèmes de fixation ;
• une déformation résultant d'un montage forcé ;
• l'utilisation de fixations incompatibles avec le support.

Le cache-climatiseur n'est pas conçu pour supporter une personne ou servir de marchepied, siège, plateforme, étagère ou support de stockage.

Les déformations et dommages provoqués par une telle utilisation sont exclus de la garantie commerciale.

La garantie commerciale ne couvre pas les détériorations résultant de l'utilisation de produits incompatibles avec les matériaux ou le revêtement du cache, notamment les produits fortement corrosifs, acides, solvants, décapants ou abrasifs.

L'utilisation d'outils abrasifs ou de procédés de nettoyage susceptibles d'endommager le revêtement est déconseillée.

Les dommages directement provoqués par de telles opérations ne sont pas couverts par la garantie commerciale.

Le Produit étant destiné à une utilisation extérieure, son exposition normale aux conditions météorologiques correspondant à sa destination ne constitue pas, à elle seule, un motif d'exclusion de garantie.

En revanche, la garantie commerciale ne couvre pas une détérioration résultant directement :

• d'un contact prolongé avec une substance particulièrement corrosive ;
• d'une immersion non prévue ;
• d'une stagnation permanente d'eau résultant d'une installation inadaptée ;
• d'un environnement chimiquement agressif non compatible avec les caractéristiques du Produit ;
• ou de l'absence de traitement d'une zone de métal mise à nu à la suite d'une détérioration ou d'une modification postérieure à la livraison.

Une exposition importante aux embruns, au sel ou à un environnement marin peut accélérer la dégradation des matériaux et revêtements.

Dans ces environnements, un nettoyage et un entretien adaptés peuvent être nécessaires.

La seule installation du Produit à proximité du littoral n'entraîne pas automatiquement la perte de la garantie commerciale.

Toutefois, les détériorations dont il est établi qu'elles résultent directement d'une exposition particulièrement agressive, combinée notamment à une détérioration du revêtement ou à un défaut d'entretien approprié, peuvent être exclues de la garantie commerciale.

Ne constituent pas nécessairement un défaut couvert par la garantie commerciale les évolutions purement esthétiques résultant du vieillissement normal du Produit et de son exposition extérieure, dès lors qu'elles n'affectent pas son utilisation normale et qu'elles ne résultent pas d'un défaut couvert par la garantie.

Toute demande doit être accompagnée d'une preuve d'achat.

WOERTHER pourra demander au Client des photographies, vidéos ou informations complémentaires permettant d'identifier le Produit et d'analyser le défaut.

Selon la nature du défaut et les conditions de la garantie commerciale applicable, WOERTHER pourra proposer une réparation, le remplacement d'une pièce, le remplacement du Produit ou une solution équivalente.

L'application d'une exclusion de garantie commerciale n'affecte pas les droits dont le Client peut bénéficier au titre des garanties légales lorsqu'elles sont applicables.

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles légales applicables au transfert des risques à l'égard des consommateurs.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages ayant pour origine une mauvaise utilisation, une installation incorrecte, une modification du Produit ou le non-respect des prescriptions fournies, sous réserve des responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.

Concernant les Clients Professionnels, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou manques à gagner, dans les limites permises par la loi.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les codes promotionnels :

• sont applicables pendant leur période de validité ;
• ne sont pas cumulables sauf indication contraire ;
• ne peuvent être échangés contre leur valeur en numéraire ;
• doivent être utilisés de bonne foi.

Le Vendeur peut refuser le bénéfice d'un code utilisé frauduleusement ou résultant manifestement d'une erreur technique.

Les textes, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et au respect des obligations légales peuvent être collectées et traitées par le Vendeur.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires dont l'intervention est nécessaire à l'exécution de ces opérations, notamment les prestataires de paiement et transporteurs.

Les données nécessaires à la comptabilité et à la justification des transactions peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à :

rgbd.worther@echelle-telescopique-woerther.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Après réclamation préalable auprès du service client et en l'absence de solution amiable, le Client Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève WOERTHER :

SAS Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
France
Téléphone : 04 82 53 93 06

Les modalités de saisine sont précisées sur le site du médiateur.

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent applicables.

À défaut de résolution amiable et dans les limites permises par la réglementation applicable, les litiges opposant le Vendeur à un Client Professionnel relèveront de la compétence du Tribunal de commerce de Nice.

À l'attention de :

WOERTHER / SARL BLANC MARINE

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Nom et description du Produit :

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Commandé le / reçu le :

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Numéro de commande :

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Nom du ou des Client(s) :

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Adresse du ou des Client(s) :

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Signature, uniquement en cas de formulaire papier :

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Date :

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